Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, en installant ou en utilisant PawMaple, ou en utilisant pawmaple.ca, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation (les « conditions »). Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas PawMaple.

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser PawMaple. Si vous n'avez pas l'âge de la majorité là où vous vivez, vous confirmez qu'un parent ou un tuteur légal a lu et accepté ces conditions en votre nom.

Ces conditions intègrent par renvoi notre politique de confidentialité.

2. Qui nous sommes

PawMaple est publiée par ZeasDesign, une entreprise individuelle enregistrée en Ontario, au Canada (numéro d'identification d'entreprise 1001474674), détenue et exploitée par Henry Zeas. Dans ces conditions, « nous » et « notre » désignent ZeasDesign.

3. Ce qu'est PawMaple

PawMaple est un outil personnel de tenue de dossiers et d'organisation pour les propriétaires de chiens et de chats. Il vous permet de :

• tenir un profil et une photo pour chaque animal, jusqu'à six animaux par compte ;
• consigner vaccins, médicaments, traitements antiparasitaires, pesées, conditions médicales et rendez-vous ;
• suivre les dépenses et les budgets liés à l'animal, en dollars canadiens ou américains ;
• régler des rappels pour les soins à venir ;
• utiliser l'IA pour identifier une race à partir d'une photo, lire un reçu et poser des questions générales sur les soins ;
• trouver des cliniques vétérinaires et des services d'urgence à proximité ;
• exporter vos dossiers en documents PDF.

PawMaple est un outil de tenue de dossiers, pas un dispositif médical ni une application de santé réglementée. Il ne diagnostique, ne traite, ne guérit et ne prévient aucune condition chez aucun animal.

4. Votre compte

• Vous pouvez utiliser PawMaple sans compte ; vos dossiers vivent alors uniquement sur votre appareil, et le perdre ou le réinitialiser les fait disparaître.
• Créer un compte (par courriel et mot de passe, ou avec Se connecter avec Apple) active la sauvegarde infonuagique et la synchronisation entre appareils.
• Il vous revient de garder vos identifiants confidentiels et de répondre de tout ce qui est fait par votre compte.
• Vous devez fournir des renseignements exacts et les tenir à jour.
• Écrivez-nous sans tarder à support@pawmaple.ca si vous croyez que votre compte a été compromis.
• Un compte est pour une personne. Ne le partagez pas et n'en vendez pas l'accès.

5. PawMaple n'est pas un avis vétérinaire

• Consultez toujours un vétérinaire autorisé au sujet de la santé de votre animal. Rien dans PawMaple ne devrait servir à prendre, à retarder ou à éviter une décision sur des soins vétérinaires.
• En cas d'urgence, appelez immédiatement une clinique vétérinaire ou un service d'urgence. N'utilisez pas l'assistant IA à la place.
• Les rappels sont une commodité, pas une garantie. La livraison des notifications dépend de votre appareil, de ses réglages, de son niveau de batterie et du système d'exploitation. Le calendrier de soins de votre animal demeure votre responsabilité.
• L'identification de la race, les guides de soins et les fourchettes de poids santé sont des estimations produites à partir d'une photo. Ce ne sont pas des tests génétiques et elles peuvent être erronées, surtout pour les races croisées.
• Toute information sur des médicaments, des posologies, des vaccins ou des traitements que vous consignez est de l'information que vous avez saisie. Nous ne la vérifions pas.

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables d'une décision prise, d'une action posée, ni de soins retardés ou omis en se fiant à PawMaple.

6. Les fonctions d'IA

Le scan de race, la lecture des reçus et l'assistant vétérinaire utilisent des modèles d'intelligence artificielle exploités par nous et par un fournisseur tiers pour notre compte. Vous reconnaissez que :

• le résultat de l'IA peut être inexact, incomplet ou trompeur, et doit être révisé par vous avant que vous vous y fiiez ;
• chaque action d'IA est une action que vous choisissez de poser, et envoie l'image ou le texte pertinent pour traitement comme le décrit la politique de confidentialité ;
• le résultat est généré, non révisé par un expert, et ne représente ni notre opinion professionnelle ni celle d'un vétérinaire ;
• nous pouvons modifier, limiter ou retirer les fonctions d'IA, ou appliquer des limites d'utilisation raisonnable pour prévenir les abus ;
• vous ne devez pas utiliser les fonctions d'IA pour obtenir des conseils sur la façon de nuire à un animal, ni d'une manière qui contrevient à la section 9.

7. Abonnements et facturation

7.1 Ce qu'est Premium

PawMaple Premium est un abonnement à renouvellement automatique, offert sur une base mensuelle ou annuelle, qui débloque la création de nouveaux dossiers, les fonctions d'IA, la sauvegarde et la synchronisation infonuagiques, les rappels et la recherche de cliniques.

7.2 Essai gratuit

Les nouveaux abonnés peuvent se voir offrir un essai gratuit de 14 jours. Rien n'est facturé pendant l'essai. Si vous n'annulez pas au moins 24 heures avant la fin de l'essai, il se convertit automatiquement en abonnement payant au prix affiché à l'achat. Les offres d'essai sont par identifiant Apple et peuvent ne pas être offertes à tout le monde.

7.3 Paiement

Tous les paiements sont traités par Apple au moyen de votre compte App Store, et non par nous. Les prix sont affichés dans votre devise locale dans l'App Store avant que vous confirmiez, et incluent les taxes applicables là où Apple les perçoit. Nous ne voyons ni ne conservons jamais vos données de carte de paiement.

7.4 Renouvellement automatique

Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période à moins que vous n'annuliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre compte est facturé pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période.

7.5 Annulation

Annulez en tout temps dans Réglages → votre nom → Abonnements sur votre appareil iOS, ou par l'App Store. Supprimer l'application n'annule pas un abonnement. Quand vous annulez, vous conservez Premium jusqu'à la fin de la période déjà payée. Nous ne pouvons pas annuler un abonnement Apple à votre place.

7.6 Remboursements

Les remboursements sont régis par les politiques d'Apple et se demandent à Apple, pas à nous, au reportaproblem.apple.com. Nous n'avons aucun moyen d'émettre un remboursement pour un achat App Store. Lorsque le droit de la consommation de votre province ou de votre pays vous donne un droit de remboursement plus fort, c'est ce droit qui s'applique.

7.7 Changements de prix

Nous pouvons modifier les prix des abonnements. Apple vous avisera d'une hausse de prix et, lorsque c'est exigé, vous demandera votre consentement avant qu'elle s'applique à votre renouvellement. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler avant l'entrée en vigueur du changement.

8. Ce qui continue de fonctionner sans abonnement

Si votre essai prend fin ou que votre abonnement expire, PawMaple passe en lecture seule. Rien n'est supprimé et rien n'est caché. Plus précisément, ceci continue de fonctionner indéfiniment, sans frais :

• lire chaque dossier que vous avez créé ;
• corriger et supprimer n'importe quel dossier ;
• toutes les exportations — le PDF d'historique médical, les rapports de dépenses et l'exportation complète des données ;
• supprimer votre compte.

Ce qui s'arrête, c'est la création de nouveaux dossiers et les fonctions d'IA. Réabonnez-vous et l'écriture reprend là où vous l'aviez laissée. Le plafond de six animaux est une limite du produit qu'aucun abonnement ne fait monter.

9. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser PawMaple à des fins illégales, ou en contravention des lois sur le bien-être animal ;
• téléverser du contenu illégal, abusif ou qui porte atteinte aux droits d'autrui ;
• téléverser des photos de personnes sans leur consentement ;
• faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire notre code source ou nos modèles, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet expressément ;
• contourner les contrôles d'abonnement, les limites d'utilisation ou les mesures de sécurité ;
• utiliser des moyens automatisés pour accéder au service, l'aspirer ou le surcharger ;
• revendre, sous-licencier ou redistribuer commercialement PawMaple ou ses résultats ;
• utiliser PawMaple pour offrir des services vétérinaires à des tiers, ou présenter ses résultats comme un avis professionnel ;
• usurper l'identité de quiconque, ou déformer votre lien avec une personne ou une organisation.

10. Votre contenu

Les dossiers, photos, notes et messages de votre animal demeurent les vôtres. Nous n'en revendiquons aucune propriété.

Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, mondiale et sans redevance pour héberger, conserver, transmettre, reproduire et traiter votre contenu uniquement pour faire fonctionner PawMaple pour vous — par exemple pour synchroniser un dossier vers votre autre appareil, ou pour envoyer une photo en vue d'un scan de race que vous avez demandé. Cette licence n'existe que tant que nous hébergeons ce contenu et prend fin quand vous le supprimez. Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d'IA, pour faire de la publicité, ni à toute autre fin que la prestation du service.

Il vous revient d'avoir le droit de téléverser ce que vous téléversez, et de garder vos propres copies de ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Utilisez la fonction d'exportation.

11. Notre propriété intellectuelle

PawMaple, le nom et le logo PawMaple, le design de l'application, son code, ses textes, ses illustrations et sa structure appartiennent à ZeasDesign et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser l'application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel non commercial, conformément aux présentes conditions et aux conditions de service de l'App Store.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

12. Disponibilité et changements

Nous visons à garder PawMaple disponible et fonctionnel, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer des fonctions — y compris les fonctions d'IA — en tout temps. Si nous mettions fin au service dans son ensemble, nous donnerions un préavis d'au moins 30 jours lorsque cela est raisonnablement possible, pour que vous puissiez exporter vos dossiers.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements importants seront annoncés dans l'application ou par courriel avant leur entrée en vigueur. Continuer d'utiliser PawMaple après signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser PawMaple en tout temps et supprimer votre compte dans les Réglages.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous contrevenez de façon importante à ces conditions — en particulier à la section 9 — ou lorsque la loi l'exige. Lorsque les circonstances le permettent, nous vous avertirons d'abord, en vous donnant la chance de corriger la situation et une occasion raisonnable d'exporter vos données. Les sections 5, 10, 11, 14, 15, 16 et 18 survivent à la résiliation.

14. Exclusion de garanties

Dans la mesure maximale permise par la loi, PawMaple est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude ou de disponibilité ininterrompue.

Nous ne garantissons pas que l'application sera exempte d'erreurs, que les rappels seront toujours livrés, que les résultats de l'IA seront exacts, ni qu'aucune donnée ne sera jamais perdue. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ; des parties de cette section peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.

15. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, ZeasDesign et son propriétaire ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données, d'achalandage, ni de frais vétérinaires ou autres, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité d'utiliser PawMaple, ou s'y rapportant — même si nous avons été avisés de cette possibilité.

Notre responsabilité totale cumulative pour toutes les réclamations liées à PawMaple est limitée au plus élevé de (a) le montant que vous nous avez payé pour PawMaple dans les douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou (b) 100 $ CA.

Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue — y compris la responsabilité pour fraude, pour décès ou blessure corporelle causés par la négligence, ou en vertu des lois de protection du consommateur qui vous sont applicables. Si vous êtes un consommateur au Québec, rien ici ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur.

16. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes ZeasDesign et son propriétaire de toute réclamation, demande, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre manquement à ces conditions, de votre mauvaise utilisation de PawMaple, ou d'un contenu que vous téléversez et qui porte atteinte aux droits d'un tiers.

17. Conditions de l'App Store d'Apple

Ces conditions s'appliquent dans la mesure où vous avez obtenu PawMaple de l'App Store d'Apple :

• Ces conditions lient vous et ZeasDesign seulement, et non Apple. Apple n'est pas responsable de PawMaple ni de son contenu.
• Apple n'a aucune obligation de fournir de l'entretien ou du soutien pour PawMaple.
• Si PawMaple ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple remboursera le prix d'achat s'il y a lieu. Apple n'a aucune autre obligation de garantie.
• Apple n'est pas responsable de traiter une réclamation relative à PawMaple, y compris les réclamations en responsabilité du fait du produit, en conformité légale et en protection du consommateur.
• Apple n'est pas responsable d'enquêter sur une réclamation d'un tiers selon laquelle PawMaple porterait atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ni de la défendre ou de la régler.
• Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties visées par des restrictions du gouvernement des États-Unis.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire valoir contre vous.

18. Droit applicable et différends

Ces conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de l'Ontario ont compétence exclusive, sauf que si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi intenter un recours devant les tribunaux de votre lieu de résidence, et vous conservez le bénéfice des règles impératives de protection du consommateur de votre juridiction.

Avant d'entamer une procédure formelle, écrivez-nous à support@pawmaple.ca. La plupart des différends sont un malentendu qu'un courriel règle plus vite qu'un tribunal.

19. Dispositions générales

• Entente complète. Ces conditions et la politique de confidentialité constituent l'entente entière entre vous et nous au sujet de PawMaple.
• Divisibilité. Si une disposition est inexécutoire, le reste demeure en vigueur.
• Absence de renonciation. Ne pas faire valoir un droit une fois n'y fait pas renoncer.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder ces conditions. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une vente ou d'une réorganisation de l'entreprise, sur avis à vous.
• Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'un retard causé par des événements hors de son contrôle raisonnable.
• Langue. Ces conditions sont publiées en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut, sauf lorsque la loi applicable en dispose autrement.

20. Nous joindre

• Courriel : support@pawmaple.ca — soutien, vie privée et questions générales nous parviennent tous ici.
• Web : le formulaire de contact sur pawmaple.ca
• Postale : ZeasDesign, Ontario, Canada

Voir aussi notre politique de confidentialité et la version anglaise de cette page.